Généralités

Ces conditions générales de vente sont destinées à remplir l'obligation incombant au fournisseur d'effectuer une information préalable du client conformément à la directive européenne concernant la protection des clients en matière de contrats à distance. Le présent contrat est un contrat à distance qui utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat y compris la conclusion du contrat elle-même. Les conditions générales de vente ci-après sont applicables à tous produits vendus par:

la Société A-Shopz.com Auto-Entrepreneur

au 117 Av de la Division Leclerc 95880 Enghien Les Bains

SIRET: 807 408 117 000 16.

 

Pour toute commande passée sur le site Internet de A-ShopZ.com, le client s'engage avoir consulté et accepté les conditions générales de vente.

Prix

Les prix mentionnés sur notre catalogue de produits sont TTC en EURO (1EURO = 6.55957 FF). Le règlement de tous les droits et taxes pour les clients hors Européenne est à la charge exclusive de l'acheteur. Les prix s'entendent hors frais de traitements et de transport. A-Shopz.com peut modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et la TVA applicable au jour de l'enregistrement pour les acheteurs français et faisant partie de l’Européenne.

Commandes

A-Shopz.com se réserve le droit d'annuler la commande d'un client pour lequel existerait un litige de règlement d'une commande précédente. Les informations enregistrées par A-Shopz.com lors de la commande constituent la preuve de la transaction entre A-Shopz.com et ses clients. Tout bon de commande validé par le client en fin de commande est une acceptation irrévocable de la dite commande, néanmoins, cette validation correspond à une double confirmation du client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles feront l'objet d'un mail ou d'un courrier de confirmation au plus tard au moment de la livraison. En cas de non-disponibilité immédiate du produit, A-Shopz.com avisera son client, par e-mail ou par courrier, de la date théorique de livraison. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez demander à joindre le service boutique web en appelant le numéro (0033) 1 76 42 03 90 (numéro non surtaxé).

Acheter chez A-Shopz.com, c'est très simple. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

  1.      Choisissez la section (Sacs et accessoires, Chaussures).
  2.      Visualisez le(s) produit(s) qui vous intéresse(nt). En cliquant sur la photo, vous pourrez l'agrandir afin de mieux voir le produit (partie arrière, composition, tailles disponibles, référence et prix).
  3.      Sélectionnez l'article qui vous intéresse et ajoutez-le au panier. Vous pouvez ensuite continuer à acheter ou passer votre commande.
  4.      Si vous souhaitez confirmer votre commande, vous pouvez le faire soit en vous enregistrant soit en finalisant les achats sans vous enregistrer.
  5.      Choisissez de recevoir par courrier standard ou express.
  6.      Sélectionnez un mode de paiement :Virement Bancaire, Chèque, Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express.
  7.      Confirmez votre commande.
  8.      Vous recevrez un courrier électronique de confirmation.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de port sont choisis par le client et inclus dans le montant total à payer. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise et de son état général à la réception de cette marchandise. Si l'emballage parait détérioré par le transport, le client émet des réserves sur le bon de transport. Toute anomalie nécessitant un remboursement ou l'intervention d’A-Shopz.com, doit être signalée dans les 48 heures après la livraison.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site web d' A-Shopz.com. A-Shopz.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où A-Shopz.com ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Paiement

  • Paiement par CB

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et l’e-carte bancaire sont acceptées sur le site A-Shopz.com. Le client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande

 

  • Paiement par PAYPAL

Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.Paiement sécurisé A-Shopz s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site A-Shopz.com, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postérior, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Modalités de remboursement

A-Shopz.com s’engage à rembourser le client dans un délai de (50) cinquante jours à compter de la première des dates suivantes :

  • Les articles peuvent être échangés et/ou remboursés à conditions qu'ils n'aient pas été portés et/ou abimés.
  • Réception du bien dans son intégralité.
  • Réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client. Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au pro-rata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

Erreurs de livraisons

Le consommateur devra formuler auprès de A-Shopz, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de A-Shopz.com pourra être faite au 117 Av de la Division Leclerc 95880 Enghien les bains.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera A-Shopz.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au A-Shopz dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 117 Av de la Division Leclerc 95880 Enghien les bains.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d' A-Shopz.com, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge d' A-Shopz, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que A-Shopz.com n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site web d' A-Shopz.com et que A-Shopz.com se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par A-Shopz.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de (50cinquante jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d' A-Shopz.com. Le produit devra être retourné au 117 Av de la Division Leclerc 95880 Enghien les bains.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, A-Shopz.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de (50cinquante jours .

Droits d'utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Newsletter et Protection

A moins qu’il ne s’y oppose expressément, le Client recevra la Newsletter du Site Internet afin d’être informé des offres de la Société, de ses évènements, et des nouveaux Produits.

Le Client a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à A-Shopz.com pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez au près de A-Shopz.com d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site web A-Shopz.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'A-Shopz.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d' A-Shopz.com.

La dernière mise à jour de ces politiques de confidentialité et conditions d'utilisation sont en date du 13-08-2016.